Conditions générales de vente
Version en vigueur au 01/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site snownfc.fr entre SNOW (ci-après « SNOW » ou « le Vendeur »), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 109 054 908, et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
SNOW commercialise des plaques et cartes équipées d'une puce NFC, destinées à rediriger un téléphone vers une adresse web déterminée par le Client (fiche d'établissement, réseau social, page de contact, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les rendus visuels présentés sur le site sont des représentations 3D : de légères variations de teinte ou de finition avec le produit livré ne constituent pas un défaut de conformité.
SNOW ne garantit aucun volume, aucune fréquence ni aucune note d'avis en ligne. Les produits facilitent l'accès à un formulaire d'avis ; ils n'influencent en rien le contenu de l'avis déposé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. SNOW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation, tenant lieu d'accusé de réception, est adressé au Client.
Pour les produits programmés, le Client fournit la destination souhaitée (lien d'avis, URL ou nom et ville de l'établissement) lors de la commande ou, à défaut, en réponse à la demande qui lui est adressée. Les délais courent à compter de la réception de cette information.
SNOW se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou dont la destination demandée serait manifestement illicite.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe, sous protocole chiffré ; SNOW n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine, par Colissimo / Mondial Relay, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
| Produits standard | Expédition sous 48 à 72 h à compter de la réception du paiement et de la destination à encoder. |
|---|---|
| Produits personnalisés | Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation écrite de la maquette par le Client. |
| Frais de port | 4,90 € — offerts à partir de 2 plaques commandées. |
Ces délais sont indicatifs et ne comprennent pas le temps d'acheminement du transporteur. En cas de retard de livraison de plus de trente jours à compter de la date indiquée, le Client peut résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non équivoque à contact@snownfc.fr. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit.
Exclusion légale. En application de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : plaques et cartes personnalisées, et plaques encodées sur une destination propre au Client. C'est la raison pour laquelle aucune production n'est lancée avant validation écrite de la maquette.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Sont exclues de la garantie les détériorations résultant d'un usage anormal, d'un choc, d'une immersion, d'une exposition prolongée aux intempéries ou d'une tentative de réencodage ayant endommagé la puce.
Article 9 — Responsabilité et usage conforme
Les produits redirigent vers des plateformes tierces dont SNOW ne maîtrise ni le fonctionnement ni les conditions d'utilisation. Il appartient au Client de veiller à ce que l'usage qu'il fait du produit respecte les règles de ces plateformes — notamment l'interdiction, posée par Google, d'offrir une contrepartie en échange d'un avis ou de ne solliciter que les clients satisfaits.
La responsabilité de SNOW ne saurait être engagée du fait d'une sanction prise par une plateforme tierce à l'encontre du Client, ni du fait d'une modification unilatérale des services de cette plateforme.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@snownfc.fr.
En cas d'échec de la démarche amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter — adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.